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« économie numérique »
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Décret n° 2025-353 du 15 juillet 2025, portant ratification du mémorandum d’entente de coopération dans les domaines de la poste, des technologies de l’information et de la communication et de l’économie numérique entre la République tunisienne et la République de Madagascar
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2024-475 du 6 septembre 2024, portant ratification du mémorandum relatif à la coopération dans le domaine des technologies de communication et de l’économie numérique entre la République tunisienne et la République populaire de Hongrie
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2024-215 du 26 avril 2024, portant changement de tutelle sur l’école supérieure de l’économie numérique de la Manouba
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les…
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Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 septembre 2019, fixant les procédures opérationnelles et les mesures pratiques inhérentes à l'Office National des Postes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent
Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à…
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Décret gouvernemental n° 2019-335 du 29 mars 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal de coopération dans les domaines des communications, de la poste et de l'économie numérique
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution, notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016…
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Décret gouvernemental n° 2019-79 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente de coopération dans le domaine de la poste, des technologies de l'information, de la communication et de l'économie numérique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 10 septembre 2018, fixant les conditions d'installation et d'exploitation des réseaux publics de transmission des données WiFi outdoor
Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur…
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Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 16 avril 2018, portant modification des arrêtés du 29 juillet 2013 et du 1er août 2014, portant approbation des cahiers des charges pour la fourniture des services des télécommunications
Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du…
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Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 27 mars 2018, modifiant et complétant l'arrêté du 9 janvier 2010, fixant les redevances d'attribution des ressources de numérotation et d'adressage
Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du…
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Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 février 2018, modifiant et complétant l'arrêté du 19 juillet 2001, fixant les caractéristiques techniques du dispositif de création de la signature électronique
Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges…
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Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 décembre 2017, modifiant l'arrêté du 11 février 2002, fixant la redevance d'attribution des fréquences radioélectriques
Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du…
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Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 novembre 2017, portant attribution des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau d'accès pour la fourniture des services de l'internet des objets
Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du…
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Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 15 juin 2017, modifiant et complétant l'arrêté du 22 novembre 2011, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée
Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 de…
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Décret gouvernemental n° 2015-1544 du 23 octobre 2015, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 4151 du 3 novembre 2014, portant création du conseil stratégique de l'économie numérique et fixant ses attributions, sa composition et les modes de son fonctionnement
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi d'orientation n° 2007…
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Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 25 juin 2015, modifiant et complétant l'arrêté du 2 décembre 2009, portant approbation du plan national de numérotation et d'adressage, tel que modifié par l'arrêté du 24 juillet 2012
Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du…
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Décret n° 2014-4151 du 3 novembre 2014, portant création du conseil stratégique de l'économie numérique et fixant ses attributions, sa composition et les modes de son fonctionnement
Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2015-1544 du 23 octobre 2015 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des…
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Décret n° 2010-1227 du 24 mai 2010, portant approbation des conventions de partenariat, conclues par négociation directe dans le cadre de l'économie numérique, pour la réalisation du programme de formation et de certification des compétences dans le domaine de gestion des banques de données, des systèmes d'exploitation, de messagerie électronique, de gestion de réseaux, de la sécurité informatique et de développement des logiciels
…n° 2007-13 du 19 février 2007, relative à l'établissement de l'économie numérique et notamment ses articles 4 et 5, Vu le décret n° 2007-1274…
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Décret n° 2009-2019 du 23 juin 2009, modifiant le décret n° 2007- 1290 du 28 mai 2007, fixant les règles et procédures de conclusion des conventions de partenariat dans le domaine de l’économie numérique
…orientation n° 2007-13 du 19 février 2007, relative à l’établissement de l’économie numérique et notamment son article 4, Vu le décret n° 2007-1290 du
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Décret n°2008-1868 du 13 mai 2008 portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de l’économie numérique et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Décret n°2008-1868 du 13 mai 2008 portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de l’économie numérique…
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Décret n° 2007-1290 du 28 mai 2007, fixant les règles et procédures de conclusion des conventions de partenariat dans le domaine de l’économie numérique
…du ministre des technologies de la communication, Vu la loi d’orientation n° 2007-13 du 19 février 2007, relative à l’établissement de l’économie num&eacu