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« الأمر 499 »
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Décret gouvernemental n° 2016-499 du 11 avril 2016, portant modification du décret n° 2012 - 1711 du 4 septembre 2012, fixant la nature des dépenses de fonctionnement et d'équipement à caractère régional
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 89-11…
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Décret n° 2007-2148 du 21 août 2007, modifiant et complétant le décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d’invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 60-30 du…
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Décret n° 2003-1212 du 2 juin 2003, modifiant le décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à…
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مذكرة عمل عدد 66 لسنة 2002 : تطبيق الفصل 2-18-45 و 53 من الأمــر عدد 499 لسنة 1974 المؤرخ في 27 آفريل 1974 و الفصل 29 من الأمــر عدد 1166 لسنة 1995 المؤرخ في 3 جويلية 1995
…تطبيق الفصل 2 - 18 - 45 و 53 من الامر عدد 499 لسنه 1974 المؤرخ في 27 افريل 1974 و الفصل 29 من الامر عدد 1166 لسنه 1995 المؤرخ…
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Décret n° 2001-779 du 29 mars 2001, modifiant et complétant le décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes…
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Note de service n° 16/2000
REFERENCES : * Décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pension de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole * Décret n…
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Décret n° 97-1927 du 29 septembre 1997, amendant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et des survivants dans le secteur non agricole
Le Président de la République, Sur propostion du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes…
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Décret n° 97-555 du 31 mars 1997, modifiant le décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes…
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Décret n° 97-291 du 3 février 1997, modifiant le décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes…
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Décret n° 96-326 du 1 Mars 1996, amendant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Le Président de la République, Vu l'avis du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des…
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Décret n° 94-1429 du 30 juin 1994, portant amendement du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pensions de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes…
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Décret n° 90-1455 du 10 septembre 1990 modifiant le décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pension de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Le Président de la république, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui…
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Décret n° 88-1137 du 11 juin 1988 amendant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
…وعلي القانون عدد 33 لسنه 1960 المؤرخ في 14 ديسمبر 1960 القاضي بتاسيس نظام جرابات العجز والشيخوخه والبقاء بعد وفاه من يهمه الامر ونظام منح الشيخوخه والبقاء بعد…
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Décret n° 82-1030 du 15 juillet 1982, modifiant le décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974 relatif au régime des pensions de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
…ثلاثه اشهر تفصل سنهم عند الاحت التقاعد عن سن الستين سنه ، الفصل 3 يلغي القسم السادس تحت عنوان منحه الشيخوخه والمتضمن للفصول من 39 الي 43 من الامر
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Décret n° 81-188 du 14 février 1981, modifiant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne. Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble…
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Décret n° 79-536 du 30 mai 1979, portant modification du décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974, relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale ensemble…
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قرار تعقيبي عدد 77706 بتاريخ 09/06/2025 : كشف الحياة المهنية لا يقوم حجة قاطعة لنفي العلاقة الشغلية
…112 لسنه 1983 مؤرخ في 12 ديسمبر 1983 - الفصل 14 جديد من الامر عدد 499 لسنه 1977 المؤرخ في 27 افريل 1977 - الفصل 15 - الفصل 2 من القانون…
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قرار تعقيبي عدد 74383 بتاريخ 21/05/2025 : وجوب تمييز محكمة الموضوع بين رأس المال عند الوفاة وجراية الباقين على قيد الحياة في احتساب الفارق التعويضي
…الفصل 145 م ت - الفصول 85 وما بعده من القانون عدد 30 المؤرخ في 14/12/1960 - الامر عدد 499 المؤرخ في 27/4/1974 - الامر عدد 1871…
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قرار تعقيبي عدد 72531 بتاريخ 21/05/2025 : رقابة محكمة التعقيب على سلامة التعليل دون مناقشة تقدير محكمة الموضوع للأدلة
…الفصل 96 وما يليه من القانون عدد 30 لسنه 1960 - الفصل 2 من الامر عدد 499 لسنه 1974 المؤرخ في 27/04/1974 الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه…
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Arrêté du ministre des affaires sociales 16 juillet 2024, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants
…et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole, Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 197