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Décret n° 2024-90 du 26 janvier 2024, relatif à l’émission de l’emprunt obligataire national de l’année 2024
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à loi organique du budget, Vu le code…
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Arrêté de la ministre des finances du 11 août 2023, fixant les caractéristiques et les conditions d’émission de la troisième tranche de l’emprunt obligataire national 2023 et à la date d’ouverture et de clôture des souscriptions
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget, Vu le code de la…
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Arrêté de la ministre des finances du 19 avril 2023, relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la deuxième tranche de l’emprunt obligataire national 2023 et à la date d’ouverture et de clôture des souscriptions
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget, Vu le code de la…
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Décret n° 2023-33 du 25 janvier 2023, relatif à l’émission de l’emprunt obligataire national de l’année 2023
Le Président de la République, Sur proposition de la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à…
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Arrêté de la ministre des finances du 28 octobre 2022, relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la quatrième tranche de l’emprunt obligataire national 2022 et à la date d’ouverture et de clôture des souscriptions
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget, Vu le code de la…
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Arrêté de la ministre des finances du 23 août 2022, relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la troisième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2022 et à la date d’ouverture et de clôture des souscriptions
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget, Vu le code de la…
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Arrêté de la ministre des finances du 20 mai 2022 relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la deuxième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2022 et à la date d’ouverture et de clôture des souscriptions
La ministre des Finances, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi organique n° 2019…
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Arrêté de la ministre des finances du 18 février 2022, relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la première tranche de l’Emprunt Obligataire National 2022 et à la date d’ouverture et de clôture des souscriptions
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi organique n° 2019…
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Décret Présidentiel n° 2022-68 du 4 février 2022, relatif à l’émission de l’emprunt obligataire national 2022
Le Président de la République, Sur proposition de la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux…
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Arrêté de la ministre des finances du 27 octobre 2021, relatif à la fixation de la date d’ouverture et de clôture et les conditions de souscription à la troisième tranche de l’emprunt obligataire national 2021
…لسنه 2021 المؤرخ في 8 جوان 2021 المتعلق بضبط شروط اصدار وتسديد القرض الرقاعي الوطني لسنه 2021 ،كما تم اتمامه بالامر الرئاسي عدد 146 لسنه 2021 المؤرخ في…
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Décret Présidentiel n° 2021-146 du 20 octobre 2021, complétant le décret gouvernemental n° 2021 - 418 du 8 juin 2021 relatif à la fixation des conditions d’émission et de remboursement de l’Emprunt obligataire national 2021
Le Président de la République, Sur proposition de la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux…
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Arrêté de la chargée du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 12 août 2021, relatif à la fixation de la date d’ouverture et de clôture et les conditions de souscription à la deuxième tranche de l’emprunt obligataire national 2021
…لسنه 2021 المؤرخ في 8 جوان 2021 المتعلق بضبط شروط اصدار وتسديد القرض الرقاعي الوطني لسنه 2021 ، وعلي الامر الرئاسي عدد 69 لسنه 2021 المؤرخ في 26 جويليه…
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Décret gouvernemental n° 2021-418 du 8 juin 2021, fixant les conditions d’émission et de remboursement de l’Emprunt obligataire national 2021
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement, Vu la Constitution, notamment son article 65, Vu…
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Décret Présidentiel n° 2020-14 du 6 février 2020, portant ratification de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, objet des accords conclus le 31 octobre 2018 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers
…القانون عدد 5 لسنه 2020 المؤرخ في 30 جانفي 2020 المتعلق بالموافقه علي الاحاله لفائده الدوله للقرض الرقاعي المصدر من قبل البنك المركزي التونسي بالسوق الماليه العالميه، موضوع
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Décret Présidentiel n° 2016-20 du 22 février 2016, portant ratification de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais sous forme de placement privé avec la garantie de la Banque du Japon pour la coopération internationale, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers Japonais
…2016 المؤرخ في 22 فيفري 2016 المتعلق بالموافقه علي الاحاله لفائده الدوله للقرض الرقاعي المصدر بالسوق الماليه اليابانيه بضمان بنك اليابان للتعاون الدولي في شكل اكتتاب خاص موضوع…
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Décret Présidentiel n° 2016-21 du 22 février 2016, portant ratification de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie sur le marché financier international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers
…2016 المؤرخ في 22 فيفري 2016 المتعلق بالموافقه علي الاحاله لفائده الدوله للقرض الرقاعي المصدر من قبل البنك المركزي التونسي بالسوق الماليه العالميه موضوع الاتفاقات المبرمه بين البنك…
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Décret n° 2015-215 du 29 janvier 2015, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 janvier 2015, relative à l’approbation de l’amendement de la délibération en date du 26 novembre 2014 et autorisant l’augmentation du montant de l’émission d’un emprunt obligataire à réaliser par la banque centrale de Tunisie au nom et au profit de l’Etat
…المؤرخه في 26 نوفمبر 2014 والقاضيه بالترفيع في مبلغ اصدار البنك المركزي التونسي للقرض الرقاعي بالانابه ولفائده الدوله التونسيه علي السوق الماليه العالميه من سبعمائه وخمسون مليون دولار
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Loi n° 2014-49 du 24 juillet 2014, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais sous forme de placement privé avec la garantie de la banque du japon pour la coopération internationale, objet
…فصل وحيد تمت المصادقه علي الاحاله لفائده الدوله للقرض الرقاعي المصدر بالسوق الماليه اليابانيه في شكل اكتتاب خاص في السوق الماليه اليابانيه بضمان بنك اليابان للتعاون الدولي بمبلغ…
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Loi n° 2014-50 du 24 juillet 2014, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais sous forme de placement privé avec la garantie de la banque du Japon pour la coopération internationale, obje
…فصل وحيد تمت المصادقه علي الاحاله لفائده الدوله للقرض الرقاعي المصدر بالسوق الماليه اليابانيه في شكل اكتتاب خاص في السوق الماليه اليابانيه بضمان بنك اليابان للتعاون الدولي بمبلغ…
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Loi n° 2014-50 du 24 juillet 2014, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais sous forme de placement privé avec la garantie de la banque du Japon pour la coopération internationale, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers Japonais
…فصل وحيد تمت المصادقه علي الاحاله لفائده الدوله للقرض الرقاعي المصدر بالسوق الماليه اليابانيه في شكل اكتتاب خاص في السوق الماليه اليابانيه بضمان بنك اليابان للتعاون الدولي بمبلغ…