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« Absence non justifié »
Dans les codes
Article 374 — Code de commerce …L'établissement bancaire doit payer, nonobstant l'absence ou l'insuffisance de la provision, tout chèque tiré sur lui par le moyen de formule… Article 53 — Code pénal …Lorsque les circonstances du fait poursuivi paraissent de nature à justifier l’atténuation de la peine et que la loi ne s’y oppose…-
Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…16) Les dispositions du présent article s’appliquent aux bénéfices réalisés à partir du 1er janvier 2024 et à la plus-value réalisée par les non-résidents non…
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Veille juridique 02-23 : La rupture de la relation du travail à l’initiative de l’employeur
…I/ Obligations de l’employeur en cas de licenciement non justifié par une cause réelle et sérieuse ( Exemples de Jurisprudence ) 1.1/ Le préavis de licenciement ( Exemples de…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…définitif des tunisiens résidents à l’étranger, par une autre personne non autorisée et en absence du propriétaire ou de son conjoint, est considérée comme un délit douanier…
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Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
…l'absence de conflit d'intérêts avec la banque ou l’établissement financier, - de qualifications techniques, de l’expertise et de l’expérience professionnelle. Art 96 Nonobstant leurs…
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Circulaire aux établissements de crédit n°91-24 du 17 décembre 1991 relative a la division, couverture des risques et suivi des engagements
…Les montants non justifiés par ces besoins doivent être réclamés aux bénéficiaires en vue de leur règlement immédiat. Au cas où un règlement immédiat s'avère difficile à…
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Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
…Toute absence non justifiée par un congé régulier conformément aux dispositions de la présente loi, donne lieu à retenue sur salaire au titre des journées d'absence, sans…
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Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
…D) Assurances : - primes d'assurance - solde de réassurance - souscription de contrats d'assurance avec des non-résidents - règlement de sinistres des non-résidents. E) Opérations relatives aux dépenses…