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« Aménagement et développement du territoire et de l'urbanisme »
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Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 28 janvier 2015, portant promulgation des règlements d'urbanisme spécifiques applicables aux lotissements des terrains affectés à la création des zones industrielles dont la superficie est inférieure à 50 hectares
Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, Vu la constitution notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6…
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Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 8 mai 2014, portant promulgation des règlements d'urbanisme spécifiques applicables aux lotissements qui sont créés pour l'exécution du programme spécifique pour le logement social
Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire…
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Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 8 mai 2014, portant promulgation des règlements d'urbanisme spécifiques applicables aux lotissements qui sont créés pour l'exécution du programme spécifique pour le logement social
Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire…
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Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales : Livre I : Des disposition communes : Chapitre III : De l'aménagement du territoire, de l’urbanisme et du développement durable
…des compétences qui reviennent à chacune d’elles et agissent en coordination entre-elles dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Art 114
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…ACTES ET ECRITS ……………..(sans changement) 6 bis- Les factures délivrées par les grandes surfaces commerciales prévues par le code de l'aménagement du territoire et de l’urbanisme…
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Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…les grandes surfaces commerciales prévues par le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et les magasins à rayons multiples relevant de la direction des…
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Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme 2020
…et l'exploitation optimales de l'espace, la planification, la création et le développement des agglomérations urbaines afin : - de conditionner le cadre de vie, - d'assurer l'e
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…pétroliers , - les grandes surfaces commerciales prévues au code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment…
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Constitution de la République Tunisienne 2022 : Chapitre III : La fonction législative
…culture, de la santé publique, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, de l’énergie, du droit du travail et de la sécurité…