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« Audience de conciliation »

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Dans les codes

Article 45 — Code de procédure civile et commerciale …S'ils acquiescent à sa demande, le juge rend un jugement (en ratifiant) la conciliation, sinon il peut statuer immédiatement en présence du greffier… Article 32 — Code du statut personnel …En cas d'existence d'un ou de plusieurs enfants mineurs, il sera procédé à la tenue de trois audiences de conciliation, dont l…