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« Conseil National de l'Energie »
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Décret n° 99-2113 du 27 septembre 1999, portant création du Conseil National de l'Energie et fixation de sa composition et des modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'industrie, Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines, Vu le décret-loi n° 62…
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Journal officiel n° 50 du 19 mai 2026
…l’Industrie, des Mines et de l’Energie Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Société nationale de cellulose et de papier alfa Ministère de…
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Journal officiel n° 49 du 15 mai 2026
…conseil d'établissement de l'Instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'Institut national…
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Journal officiel n° 47 du 12 mai 2026
…Nomination de membres au conseil d'administration de l'Agence foncière touristique Nomination d’un membre au conseil d'établissement de l'Office national tunisien du tourisme Ministère…
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Journal officiel n° 46 du 08 mai 2026
…l’Ecole nationale des finances et les droits y afférents Ministère de la Santé Rectificatif Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie Cessation de fonctions…
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Journal officiel n° 43 du 28 avril 2026
…agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie Nomination d’un membre au conseil d'établissement de l'Office national du thermalisme et de l'hydrothérapie Ministère de l’Agriculture, des…
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Journal officiel n° 40 du 21 avril 2026
…membres au conseil d'entreprise de l'Office de développement du Centre- ouest Nomination d’un membre au conseil d'entreprise de l'Institut national de la statistique…
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Journal officiel n° 37 du 10 avril 2026
…un membre au conseil d'administration de l'Institut Hedi Rais d'Ophtalmologie de Tunis Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie Attribution de la…
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Journal officiel n° 36 du 07 avril 2026
…des Mines et de l’Energie Nomination d’un administrateur au conseil d'administration du Groupe chimique Tunisie Nomination de membres au conseil d’orientation du Centre d…
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Journal officiel n° 35 du 03 avril 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Conseil National des Régions et des Districts Tableau d’emplois fonctionnels Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 31 mars 2026…
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Journal officiel n° 33 du 27 mars 2026
…l’Industrie, des Mines et de l’Energie Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Société nationale de cellulose et de papier alfa Ministère de…
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Journal officiel n° 30 du 17 mars 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Conseil National des Régions et des Districts Arrêté du Président du Conseil National des Régions et des Districts du 5 mars 2026, portant création…
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Journal officiel de la République Tunisienne n° 24 du 27 février 2026
…l'Etat et des Affaires Foncières Nomination de membres au conseil d’administration de l’Office national de la propriété foncière Ministère des Affaires Religieuses Nomination d’un…
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Journal officiel de la République Tunisienne n° 19 du 13 février 2026
Sommaire Lois Loi n° 2026-1 du 13 février 2026, complétant le statut de la Société nationale immobilière de Tunisie approuvé par la loi n° 57-19 du…
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Journal officiel de la République Tunisienne n° 17 du 10 février 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la Défense Nationale Nomination d’un membre au conseil d’établissement de l’Office de Rjim Maâtoug pour le développement du Sud…
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Journal officiel de la République Tunisienne n° 16 du 06 février 2026
…d’un membre au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiez de Tunis Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie Arrêté de la ministre…
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Journal officiel de la République Tunisienne n° 7 du 16 janvier 2026
…l’Industrie, des Mines et de l’Energie Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 30 décembre 2025, portant institution d…
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Journal officiel de la République Tunisienne n° 2 du 06 janvier 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Conseil National des Régions et des Districts Arrêté du Président du Conseil national des régions et des districts du 5 janvier 2026, fixant les…
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Journal officiel de la République Tunisienne n° 1 du 02 janvier 2026
…Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de sous-directeur Ministère des Transports Nomination d’un membre au comité chargé du secrétariat du Conseil supérieur des ports…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts ont adopté, Le Président de la République promulgue la…