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« LF 2023 »

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Article 75 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …tout autre document équivalent, (Modifié Art 37-3 LF 2023-13 du 11/12/2023) - la non cession des actions ou des parts sociales… Article 74 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …règlementations en vigueur(2). (Ajouté Art 49-2 LF 2023-13 du 11/12/2023) Est prise en considération pour la détermination des revenus… Article 51 quinquies — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …Art 17-4 LF 2015-53 du 25/12/2015) (1) Arrêté de la ministre des finances du 28 novembre 2023, fixant les modalités… Article 148 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …69 LF 2023-13 du 11/12/2023).

  1. Mesures LF 2023 : TVA des services

    M / 10 9 janvier 2023

    Le taux de la TVA appliqué sur les prestations de services intellectuels rendus par les avocats, les experts comptables, les comptables, les architectes et autres professions est relevé…

  2. Mesures LF 2023 : Chiffres clés

    M / 1 9 janvier 2023

    1,8 % • Hypothèse de taux de croissance 69,6 MDT • Total budget de l'année • Evolution annuelle de 14,5% • 42,5% du PIB 40,5 MDT • Recettes…

  3. Mesures LF 2023 : Plus value titres

    M / 4 9 janvier 2023

    …3) Les dispositions du présent article s'appliquent aux opérations de cession ou de rétrocession effectuées à partir du 1er janvier 2023. الفصل 42 1) تنقح احكام الفقره…

  4. Mesures LF 2023 : Plus value terrains agricoles

    M / 5 9 janvier 2023

    …3) Les dispositions du présent article s'appliquent aux opérations de cession réalisées à partir du 1er janvier 2023. الفصل 43 1) تنقح احكام المطه الثالثه من الفقره…

  5. Mesures LF 2023 : Contribution Sociale Solidaire CSS 2023

    M / 9 9 janvier 2023

    Pour les années 2023, 2024 et 2025, la CSS est due sur le bénéfice imposable au taux de : - 3% avec un minimum de 400 dinars, pour les sociétés…

  6. Mesures LF 2023 : Auto-entrepreneur

    M / 6 9 janvier 2023

    La modification du régime d’autoentrepreneur pour le considérer comme une sous-catégorie du régime forfaitaire, en excluant les professions non commerciales, les activités non concernées par le…

  7. Mesures LF 2023 : Régime forfaitaire

    M / 7 9 janvier 2023

    Les personnes qui passent du régime forfaitaire au régime réel procéderont, dans un objectif d’assouplissement des procédures, à des déclarations trimestrielles au lieu des déclarations mensuelles normalement…

  8. Mesures LF 2023 : IFI : Impôt sur la fortune immobilière

    M / 8 9 janvier 2023

    Il est instauré un nouvel impôt appelé « Impôt sur la Fortune Immobilière ». Cet impôt est dû annuellement au taux est 0,5%, appliqué sur les biens immobiliers et…

  9. Mesures LF 2023 : Réévaluation actifs

    M / 3 9 janvier 2023

    1. Dans un objectif d’harmonisation des règles comptables et des règles fiscales, la réévaluation des actifs prévue depuis l’année dernière peut être désormais effectuée à la…

  10. LF 2023 : Tableau " B " : Recettes et dépenses des comptes spécieux du trésor pour l’année 2023

    Décret-loi TAB B 22 décembre 2022 PDF

  11. LF 2023 : Tableau " E " : Recettes et dépenses des établissements publics dont les budgets sont rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2023

    Décret-loi TAB E 22 décembre 2022 PDF

  12. LF 2023 : Tableau " F " : Effectif global du personnel autorise des ministres y compris leurs services centraux et régionaux et des établissements publics sont les budgets sont rattaches pour ordre du budget de l'état pour l'année 2023

    Décret-loi TAB F 22 décembre 2022 PDF

  13. Veille juridique 16-24 : Mesures fiscales de la loi de finances de 2025

    Loi de finance LF 2025 12 décembre 2024

    …37 ) • Instauration d’une nouvelle contribution conjoncturelle applicable sur les entreprises qui ont réalisé en 2023 un chiffre d’affaires HTVA de plus de 20 MDT et qui…

  14. Veille juridique 02-24 : Sort des montants portés aux comptes bancaires  ayant fait l’objet de décisions de gel (Instruction du Ministère des Finances n°1 de 2024)

    Veille Juridique Instruction n°1 de 2024 28 mars 2024

    En application de l’article 65 de la LF pour la gestion 2024 (loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023), l’Instruction du ministre des finances du…

  15. Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

    Loi de finance Texte consolidé LF 2019/56 27 décembre 2018 PDF

    …2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 - Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l…

  16. Loi de finances pour l’année 2009 : Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008,portant loi de finances pour l'année 2009

    Loi de finance Texte consolidé LF 2009/77 22 décembre 2008 PDF

    …2011 المؤرخ في 25 جوان 2011 المتعلق بقانون الماليه التكميلي لسنه 2011 - المرسوم عدد 79 لسنه 2022 المؤرخ في 22 ديسمبر 2022 المتعلق بقانون الماليه لسنه 2023 ب

  17. Loi de finances pour l’année 1998 :Loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998

    Loi de finance LF 1998/88 29 décembre 1997 PDF

    Modifiée par : - Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 Au nom du peuple, La chambre des députés ayant…