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« LFC 2012 »
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Article 13 — Code de la fiscalité locale …LF 2012-27 du 29/12/2012 portant LF 2013) - -Légalisation de signature portant sur des hypothèques, (Ajouté Art.55 LF 2012-27 du… Article 128 quater — Code des droits d'enregistrement et de timbre …arrêté du ministre des finances. (Ajouté art.40 LF 2012-27 du 29/12/2012) Nonobstant les dispositions du premier paragraphe du présent article… Article 117 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …47 LFC 2012-12 du 16/05/2012) 1,000 par facture 7°) Le titre de crédit ( Ajouté Art.64 LF 2000-98 du… Article 44 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …de la date de possession. (Modifié Art 47 LF 2012-27 du 29/12/2012) (1) Conformément aux dispositions de l’article 41 LF…-
LFC 2012 : Tableau " A " recettes du budget de l’État de l’année 2012
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LFC 2012 : Tableau " B " prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2012
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LFC 2012 : Tableau " C " dépenses du budget de l’État pour l’année 2012 crédits de paiement
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LFC 2012 : Tableau " D " crédits de programme de l’État pour l’année 2012
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LFC 2012 : Tableau " E " crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’État pour l’année 2012
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LFC 2012 : Tableau " F " recettes et dépenses des budgets rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2012
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Exclusion des sociétés de personnes et assimilées du bénéfice de l'amnistie fiscale prévue par les articles 24 et 25 de la LFC 2012
مذكره خاصه عدد 1593 بتاريخ 25 اكتوبر 2012 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) «لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم ان شركتكم "ورثه السيد ب" تكتسي صبغه شركه اشخاص…
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Conditions d'éligibilité au régime de l'amnistie fiscale prévue par la LFC 2012
…حول تطبيق احكام الفصلين 25 و26 من القانون عدد 1 لسنه 2012 المؤرخ في 16 ماي 2012 بالقانون المالي التكميلي لسنه 2012 المرجع: مكتوبك بتاريخ 15 جوان 2012…
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2012 : Loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012
Modifiée par : - Loi n° 2012-14 du 15 août 2012 - Loi n° 2012-25 du 24 décembre 2012 - Loi n° 2012 -27 du 29 décembre 2012, portant loi…
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2013 : Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013
…Dispositions budgétaires Article premier Les articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances