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« Libye »
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Décret n° 2025-23 du 9 janvier 2025, portant ratification de la convention de l’établissement d'un mécanisme de concertation sur les eaux souterraines communes au niveau du Sahara septentrional entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire et l’Etat de Libye
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Régime applicable à la commercialisation et à la vente en Libye par une société Libyenne de médicaments produits en Tunisie
مذكره خاصه عدد 1932 بتاريخ 28 ماي 2019 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم ان شركتكم ابرمت مع شركه "ت" المقيمه بليبيا عقدا…
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Commission payée à une société libyenne
من وزير الماليه الي الموضوع: حول الخصم من المورد بعنوان العمولات المدفوعه الي الشركه الليبيه المرجع: - مكتوباكم الواردان بتاريخ 06 نوفمبر و 03 ديسمبر 2018 تبعا لمكتوبيكم المتضمنين…
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Régime fiscal des rémunérations de salariés d’une société en Libye gérées par une société américaine en Tunisie
مذكره خاصه عدد 510 بتاريخ 21 فيفري 2018 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرت بمقتضي مكتوبك ان شركه امريكيه لها فرع بليبيا وفرع بتونس له…
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قرار الهيئة عدد 81 بتاريخ 01 جويلية 2015 والمتعلق بفض النزاع بين********** و********* حول تسويق العرض الترويجي promo baisse du prix de la minute vers la Libye
الجمهوريه التونسيه الهيئه الوطنيه للاتصالات القرار : ع81دد تاريخ القرار 1 جويليه 2015 قرار اصدرت الهيئه الوطنيه للاتصالات القرار التالي بين المدعيه : شركه ********* في شخص ممثلها القانوني الكائن مقرها…
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Conditions de déductibilité des pertes de créances sur un client résident de la Libye
من وزير الماليه الي الموضوع: حول خسائر بعنوان التخلي عن ديون غير ثابته الاستخلاص المرجع : مكتوبكم الوارد بتاريخ 17 مارس 2015 لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم ان شركتكم المصدره…
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Dispense des égyptiens évacués de la Libye de la taxe due à l’occasion du départ de la Tunisie
من وزير الماليه الي الموضوع: حول اعفاء الرعايا المصريين المغادرين لتونس في اطار عمليه اجلائهم من الاراضي الليبيه من معلوم المغادره المرجع : مكتوبكم عدد 4307 الوارد علينا بتاريخ…
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Services rendus en Algérie et en Libye pour le compte de sociétés Française, Américaine et Turque
من وزير الافتصاد و الماليه الي الموضوع : طلب ايضاحات جبائيه المرجع: مكتوبكم الوارد بتاريخ 20 جانفي 2015 لقد ذكرتم بمكتوبكم ان شركتكم تسدي خدمات الي شركات اجنبيه وطلبتم…
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Régime fiscal des services de formation rendus au profit de fonctionnaires libyens
من وزير الاقتصاد والماليه الي الموضوع : حول تنظيم دورات تكوينيه المرجع: مكتوبكم بتاريخ 28 مارس 2014 تبعا لمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه الذي طلبتم بمقتضاه معرفه النظام الجباني…
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Redevance au profit de la caisse générale de compensation due par des salariés de nationalité Libyenne exerçant en Tunisie
من وزير الماليه الي الموضوع : حول الاتاوه علي دخل الاشخاص الطبيعيين الموظفه لفائده الصندوق العام للتعويض المرجع : مكتوبكم بتاريخ 15 افريل 2013 لقد طلبتم بمقتضي مكتوبكم معرفه هل…
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Circulaire aux intermédiaires agrées n°2012-03 du 23 janvier 2012 : comptes en devises et en dinars convertibles destinés aux personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne
…Comptes en devises et en dinar convertibles destinés aux personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu : - la loi n…
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Circulaire aux intermédiaires agrées n°2011-21 du 26 décembre 2011 : Comptes en dinar tunisien destinés aux personnes physiques non-résidentes de nationalité libyenne
…Comptes en dinar tunisien destinés aux personnes physiques non-résidentes de nationalité libyenne. Article 1 er Les personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne peuvent se faire ouvrir…
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Avis de Change du Ministre des Finances portant institution de comptes en devises et en dinar convertibles destinés aux personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne
Vu la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la…
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Avis de Change du Ministre des Finances portant institution de comptes en dinar tunisien au profit des personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne (Publié au J.O.R.T. du 28 octobre 2011)
Vu la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la…
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Avis de change du ministre des finances portant institution de comptes en dinar tunisien au profit des personnes physiques non-résidentes de nationalité libyenne
Vu la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la…
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Décret n° 2007-1194 du 14 mai 2007, portant ratification d’un accord entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste sur l’utilisation et la transformation des permis de conduire, la conduite des véhicules à moteur, des automobiles
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu l’accord entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et…
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Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-06 du 15 mars 2007 : Application de l’Accord conclu entre la Banque Centrale de Tunisie et la Banque Centrale de Libye le 18 février 2007 relatif à l’échange des billets de banque en dinars tunisiens et en dinars libyens
…Application de l’Accord conclu entre la Banque Centrale de Tunisie et la Banque Centrale de Libye le 18 février 2007 relatif à l’échange des billets de…
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Loi n° 2005-63 du 27 juillet 2005, portant approbation d’une convention relative à l’encouragement et à la protection de l’investissement entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvée, la convention…
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convention relative à l’encouragement et à la protection de l’investissement entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste ( ratifiée par le décret 2005-2640 du 3 octobre 2005) - Publiée uniquement en arabe
Publiée uniquement en arabe
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Loi n°88-122 du 4 novembre 1988 portant ratification de la convention de sécurité sociale entre la République tunisienne et la Jamahiria arabe libyenne populaire socialiste
Au nom du peuple ; La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est ratifié la convention…