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« Société des Transports de Tunis »
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Décret n° 2023-227 du 10 mars 2023, portant ratification de la convention de garantie signée à Tunis le 16 décembre 2022 et au Luxembourg le 28 décembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement et relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du programme de transport et de distribution d'électricité
…du 10 mars 2023, portant approbation de la convention de garantie signée à Tunis le 16 décembre 2022 et au Luxembourg le 28 décembre 2022 entre la République…
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Décret n° 2023-226 du 10 mars 2023, portant ratification de la convention de garantie conclue le 16 décembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement relative au prêt accordé à la Société des transports de Tunis pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire ligne TGM
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 2023-13 du 10 mars 2023, portant approbation de la convention de garantie conclue le…
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Décret Présidentiel n° 2020-78 du 13 août 2020, portant ratification de l’accord de garantie conclu le 12 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, relatif à l’accord de prêt conclu entre la Société des transports de Tunis et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire de la STT-ligne TGM
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de…
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Décret n° 2006-433 du 3 février 2006, portant approbation de la convention de concession du domaine public des chemins de fer signée entre l’Etat et la société des transports de Tunis le 29 décembre 2005
Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n° 98-74 du 19 août 1998, relative aux chemins de fer, telle que…
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Loi n° 2005-73 du 4 août 2005, relatif à l’assainissement de la situation financière de la société nationale des transports et de la société du métro léger de Tunis fusionnées dans la société des transports de Tunis
…Article premier Il est procédé à l’assainissement de la situation financière au 31 décembre 2004 de la société nationa
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Loi n° 2003-33 du 28 avril 2003, relatif a la fusion de la société nationale des transports et de la société du métro léger de Tunis
…Article premier La société nationale des transports et la société du métro léger de Tunis sont fusionnées dans un établisse
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Journal officiel n° 34 du 31 mars 2026
…Transports Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société du Réseau Ferroviaire Rapide de Tunis Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Société Tunis…
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Journal officiel n° 30 du 17 mars 2026
…stages Ministère des Transports Nomination d’un chef de service Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Société des transports de Tunis Nomination d’un…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…Elargissement du champ de l’exonération ou de la réduction de la taxe unique de compensation sur les transports routiers pour le transport des produits agricoles et des…
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…Exonération des véhicules non destinés au transport de personnes ou transport de marchandises de la taxe unique de compensation de transports routiers Art 28 1) Sont modifiées les…
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Décret n° 2024-419 du 9 juillet 2024, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
…des offices et des entreprises publiques à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l’Etat ou aux collectivités publiques…
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Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
…dans le domaine du transport urbain, ainsi que des études liées aux orientations nationales en matière de transports urbains. Le ministre chargé du transport est l’ordonnateur du…
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Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
…Pour les sociétés et les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés à un taux inférieur à 35%, la contribution sociale de solidarité est égale à la…
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Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…à l’exception des sociétés de commerce international totalement exportatrices et des entreprises de services totalement exportatrices. 4) Il est ajouté l’expression « sociétés de commerce international et…
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Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021
…Révision des taux de l’impôt sur les sociétés et leur fixation au taux de 15% Art 14 1) Le taux de l’impôt sur les sociétés fixé…
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
…Chapitre premier Report du paiement de l’impôt sur les sociétés jusqu’au 31 mai 2020 Article premier Est prorogé jusqu’au 31 mai 2020, le délai maximal…
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Loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement
…la personne morale privée. - La société du projet : la société constituée sous forme de société par actions ou société à responsabilité limitée conformément à la législation en vigueur…
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Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015 - 26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent
…Art 110 (tiret inséré immédiatement après le premier tiret) s’assurer également que leurs filiales et les sociétés dont elles détiennent la majorité du capital social et situées…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…au profit des sociétés exerçant dans le cadre de la législation relative aux hydrocarbures, - les entreprises exerçant dans le secteur de production et de transport des hydrocarbures et…
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Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux
…Ce taux est réduit à 15% pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 25%. 6) Le taux « 60% » prévu par l’article…