Recherche
« formation professionnelle »
Dans les codes
Article 340 — Code du travail Il est créé un Conseil de la Formation Professionnelle chargé de formuler des avis dans le cadre des directives données par le Comité Supérieur… Article 342 — Code du travail Le conseil de la formation professionnelle se réunit sur convocation de son président et le secrétariat permanent en est assuré par le service compétent… Article 364 — Code du travail …de «formation professionnelle» dont le produit, inscrit au budget de l’Etat, contribue aux dépenses nécessaires au développement de la formation professionnelle telle qu… Article 338 — Code du travail Les dispositions du présent chapitre ont pour objet l'organisation et la réglementation de la formation professionnelle dans les différents secteurs de l'industrie…-
Formation professionnelle en Tunisie au profit de personnes étrangères
مذكره خاصه عدد 1327 بتاريخ 18 سبتمبر 2006 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه انكم تنوون احداث مؤسسه يتمثل غرضها…
-
Arrêté conjoint du ministre des transports et du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 4 novembre 2025, fixant les conditions d’exercice de l’activité de transport public collectif régulier de personnes par les sociétés communautaires
Le ministre des transports et le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu la Constitution, Vu le code de la route promulgué par la loi…
-
Concernant la demande d'avance sur la formation professionnelle pour l'année 2025
من المديره العامه للاداءات الي الموضوع: حول طلب الانتفاع بالتسبقه علي الاداء علي التكوين المهني لسنه 2025. المرجع: مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 25 سبتمبر 2025. وبعد، لقد تضمن…
-
Arrêté conjoint du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle et la ministre des finances du 9 septembre 2025, modifiant l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des finances du 21 juin 2013, fixant le montant mensuel de la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation placés sous la tutelle du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, ainsi que les conditions et les modalités de son octroi
Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi n° 93-11 du 17 février 1993…
-
Décret n° 2024-589 du 20 novembre 2024, portant ratification du mémorandum d’entente en matière d’enseignement technique et de formation professionnelle entre la République tunisienne et l’Etat de Burkina Faso
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
-
Décret n° 2024-474 du 6 septembre 2024, portant ratification du mémorandum d'entente dans le domaine de la formation professionnelle et de l'emploi entre la République tunisienne et le la République d'Irak
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
-
Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 29 mai 2024, fixant les conditions d’obtention du certificat de compétence
Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril…
-
Décret n° 2024-304 du 8 mai 2024, portant ratification de l’accord-cadre sectoriel de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre la République Tunisienne et la principauté de Monaco
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
-
Décret n° 2024-81 du 23 janvier 2024, portant ratification d’un accord de coopération entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la formation professionnelle
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
-
Décret n° 2024-48 du 11 janvier 2024, portant création de l’établissement de formation professionnelle en plongée et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget, Vu la loi n…
-
Arrêté du Chef du Gouvernement du 20 octobre 2023, fixant les conditions de cession des lots industriels ou la vente ou la location des locaux prêts à l’emploi au profit des jeunes promoteurs, des promoteurs des startups et aux diplômés des centres de formation professionnelle ou ayant des aptitudes professionnelles
Le Chef du gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-37 du 8 juin 1991, portant création de l'Agence foncière industrielle telle que modifiée et…
-
Circulaire aux intermédiaires agréés N° 2023-03 : Transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l'étranger
…Transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l'étranger. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu le code des changes et du…
-
Décret-loi n° 2022-78 du 21 décembre 2022, complétant la loi n° 93 - 11 du 17 février 1993 portant création de l Agence tunisienne de l emploi et de l Agence tunisienne de la formation professionnelle
Le Président de la République, Après délibération du Conseil des ministres, Prend le décret-loi dont la teneur suit : Article premier L'intitulé de la loi n° 93…
-
Décret Présidentiel n° 2022-534 du 7 juin 2022, portant conclusion d’une convention entre le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle et l’Agence française de développement pour l’expérimentation d’un dispositif nouvelle chance Tunisie
Le Président de la République Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel…
-
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2022, fixant la liste des spécialités prioritaires concernées par la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation soumis à la cotutelle de la formation entre le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu…
-
Demande d'éclaircissement sur la taxe sur la Formation Professionnelle et de contribution au FOPROLOS
من وزير الاقتصاد والماليه ودعم الاستثمار الي الموضوع: طلب توضيحات حول الاداء علي التكوين المهني والمساهمه في صندوق النهوض بالمسكن لفائده الاجراء المرجع : مكتوباكم الواردان علينا بتاريخ 20…
-
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l’emploi du 12 mai 2020, révisant le modèle d’imprimé administratif relatif au contrat de travail d’un travailleur étranger et fixant le modèle d’imprimé administratif relatif au visa du contrat de travail d’un travailleur étranger, relatifs aux services centraux du ministère de la formation professionnelle et de l’emploi et leurs entrées en application
Le ministre de la formation professionnelle et de l’emploi, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril…
-
Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2020-9 du 1eravril 2020: Transferts au titre de frais de séjour afférents à la scolarité et la formation professionnelle à l’étranger
…Transferts au titre de frais de séjour afférents à la scolarité et la formation professionnelle à l’étranger. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu le…
-
Décret gouvernemental n° 2019-1138 du 10 décembre 2019, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie dans le domaine de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
-
Retenue à la source au titre des rémunérations payées aux centres publics de formation professionnelle
…Retenue à la source au titre des rémunérations payées aux centres publics de formation professionnelle REFERENCE : Votre lettre en date du 11 Octobre 2019 Par lettre citée en…