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« services téléphoniques »
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Taux de TVA des services téléphoniques, commissions de change et opérations de lave-linge dans le secteur de l'hôtellerie
مذكره خاصه عدد 698 بتاريخ 17 ماي 2004 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) تبعا لمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه والذي طلبتم بمقتضاه توضيحات حول : 1) طريقه…
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Arrêté du ministre des communications de 11 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 décembre 19997, Fixant les tarifs des services téléphoniques
Le ministre des communications, Vu le code des télécommunications approuvé par la loi n° 77-58 du 3 août 1977, Vu la loi n° 91-64 du 29…
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Arrété du ministre des communications du 25 décembre 1997, fixant les tarifs des services téléphoniques
Modifié par : - Arrêté du ministre des communications de 11 décembre 1999 Le ministre des communications, Vu le code des télécommunications approuvé par la loi n° 77-58 du…
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Arrêté du ministre des communications du 28 juillet 1997 fixant les tarifs des services téléphoniques supplémentaires
Le ministre des communications, Vu le code des télécommunications approuvé par la loi n° 77-58 du 3 août 1977, Vu la loi n° 95-36 du 17…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…cet effet par le service fiscal compétent. Pour bénéficier dudit avantage le bénéficiaire est tenu d’obtenir un programme annuel visé par les services compétents du ministère chargé…
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Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
…au titre des recharges électroniques, des ventes des cartes SIM téléphoniques et des cartes de recharge téléphonique. Instauration d’une avance au titre des ventes des boissons alcoolisées…
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Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…une attestation délivrée à cet effet par le service fiscal compétent au vu d’une facture visée par les services compétents du ministère chargé de l’agriculture et…
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Retenue à la source au titre des services de téléphone et d'internet
…De même, les montants payés en contrepartie des services d'internet ne sont pas soumis à ladite retenue s'ils sont fournis à travers des lignes téléphoniques. A…
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Arrêté du ministre des technologies de l’information et de la communication du 29 juillet 2013, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation des centres publics des communications téléphoniques
…avril 2018, portant modification des arrêtés du 29 juillet 2013 et du 1er août 2014, portant approbation des cahiers des charges pour la fourniture des services des téléc
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Cahier des charges relatif à l’exploitation des centres publics des communications téléphoniques
…avril 2018, portant modification des arrêtés du 29 juillet 2013 et du 1er août 2014, portant approbation des cahiers des charges pour la fourniture des services des téléc