Loi
Loi n° 2004-41 du 3 mai 2004, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 98 - 110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports
قانون عدد 41 لسنة 2004 مؤرخ في 3 ماي 2004 يتعلق بتنقيح وإتمام بعض أحكام القانـون عدد 110 لسنة 1998 المؤرخ في 28 ديسمبر 1998 المتعلق بديوان الطيران المدني والمطارات
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Textes visés 19
- Décret gouvernemental n° 2019-174 du 18 février 2019, modifiant le décret n° 2009 - 3333 du 2 novembre 2009, fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse
- Décret gouvernemental n° 2018-429 du 7 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2009 - 1923 du 15 juin 2009, fixant les conditions de délivrance, de retrait et de validité du certificat de navigabilité et du laissez-passer de navigation des aéronefs civils
- Décret gouvernemental n° 2017-523 du 25 avril 2017, portant modification du décret n° 2009 - 3333 du 2 novembre 2009, fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse
- Décret gouvernemental n° 2017-342 du 1er mars 2017, relatif à l'exonération des redevances d'aéroports et de services de navigation aérienne à l'aéroport international de Tozeur-Nafta, à l'aéroport international de Tabarka-Ain Draham, à l'aéroport international de Gafsa-Ksar et à l'aéroport international de Gabès-Matmata
- Arrêté du ministre du transport du 5 avril 2016, fixant le contenu des plans d'urgence des aéroports
- Décret n° 2014-2235 du 16 juin 2014, portant renouvellement de l'exonération des passagers et des avions sur les vols commerciaux intérieurs du paiement des redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne
- Décret n° 2013-368 du 9 janvier 2013, complétant le décret n° 2007-1115 du 7 mai 2007 fixant les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement et de balisage relatives aux aérodromes destinés à la circulation aérienne publique et à certains aérodromes à usage restreint
- Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre du transport du 20 novembre 2012, Modifiant l'arrêté du 4 juin 2008, portant création d'une zone interdite dans la région d'information de vol de Tunis dénommée « Carthage DTP6 »
Voir plus (11)
- Arrêté du ministre du transport du 15 décembre 2010, fixant les règles techniques relatives à la circulation aérienne
- Décret n° 2009-1923 du 15 juin 2009, fixant les conditions de délivrance, de retrait et de validité du certificat de navigabilité et du laissez-passer de navigation des aéronefs civils
- Décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009, fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse
- Arrêté du ministre du transport du 7 mars 2008, relatif à la modification des conditions de prolongation de validité de la licence de pilote de ligne-avion, la licence de pilote de ligne-hélicoptère, la licence de pilote professionnel-avion et la licence de pilote professionnel-hélicoptère
- Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre du transport du 4 juin 2008, portant création d’une zone interdite dans la région d’information de vol de Tunis dénommée « Carthage DTP6 »
- Arrêté du ministre du transport du 18 août 2008, relatif aux conditions d’accès et de circulation dans la zone réservée des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
- Arrêté du ministre du transport du 10 mai 2007, fixant la limite maximale de la hauteur des obstacles à l’intérieur et à l’extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques
- Décret n° 2007-1115 du 7 mai 2007, fixant les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement et de balisage relatives aux aérodromes destinés à la circulation aérienne publique et à certains aérodromes à usage restreint
- Décret n° 2007-1307 du 28 mai 2007, fixant les modalités de la tenue du registre des droits réels grevant les constructions, ouvrages et équipements fixes édifiés sur les aéroports civils
- Décret n° 2007-1216 du 14 mai 2007, fixant la liste des services relevant des missions de l’office de l’aviation civile et des aéroports qui peuvent être concédés
- Loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports