Arrêté
Arrêté du ministre du transport du 5 avril 2016, fixant le contenu des plans d'urgence des aéroports
قرار من وزير النقل مؤرخ في 5 أفريل 2016 يتعلق بضبط مضمون مخططات الطوارئ بالمطارات
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 7
- Décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport
- Décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009, fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse
- Loi n° 2009-25 du 11 mai 2009, modifiant et complétant le code de l’aéronautique civile
- Loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments
- Loi n° 2004-41 du 3 mai 2004, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 98 - 110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports
- Loi n° 99-58 du 29 juin 1999, portant promulgation de l'aéronautique civile
- Loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports