Arrêté
Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre du transport du 20 novembre 2012, Modifiant l'arrêté du 4 juin 2008, portant création d'une zone interdite dans la région d'information de vol de Tunis dénommée « Carthage DTP6 »
قرار من وزير الدفاع الوطني ووزير النقل مؤرخ في 20 نوفمبر 2012 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 4 جوان 2008 المتعلق بإحداث منطقة محجرة بإقليم تونس لمعلومات الطيران تسمى "قرطاج DTP6"
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2004-41 du 3 mai 2004, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 98 - 110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports
- Loi n° 99-58 du 29 juin 1999, portant promulgation de l'aéronautique civile
- Loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports