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Arrêté En vigueur ART 15/12/1990 · 15/12/1990

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 décembre 1990, fixant les modalités d'octroi d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain, son renouvellement et sa cession

Le ministre de la santé publique Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, réglementant les substances vénéneuses;  Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée; Vu la loi n&de

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