Arrêté du ministre de la santé publique du 9 juin 1987, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques, en vue de l'autorisation de mise sur le marché
قرار من وزيرة الصحة العمومية مؤرخ في 9 جوان 1987 يضبط تركيب وسير عمل الهيئة الفنية للاختصاصات الصيدلية لغاية رخصة الترويج بالسوق
ART 09/06/1987·9 juin 1987·JORT n° 43 du 16 juin 1987
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre de la santé publique ;
Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, réglementant les substances vénéneuses;
Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques ;
Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabricatio
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.