Arrêté Texte consolidé
Arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et aux conditions de leur octroi
قرار من وزير التجارة مؤرخ في 31 جويلية 2001 يتعلق بخدمات إدارية مسداة من طرف المصالح التابعة لوزارة التجارة وشروط إسنادها
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Textes qui citent ce texte 2
Annexes 34
- Annexe 8-11 à l'arrêté du ministre du commerce du 5 avril 2002 : Commerce de distribution des dattes
- Annexe 8-10 à l'arrêté du ministre du commerce du 5 avril 2002 : Commerce de distribution des produits informatiques
- Annexe 8-9 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Réparation et installation de certaines catégories d'instrument de mesure soumis au contrôle de métrologie légale
- Annexe 8-8 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Collecte des peaux brutes
- Annexe 8-7 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Agent immobilier
- Annexe 8-6 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Agent de publicité commerciale
- Annexe 8-5 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Conseiller en exportation
- Annexe 8-4 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Commerce des ascenseurs et assimilés
Voir plus (26)
- Annexe 8-3 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Représentant de commerce
- Annexe 8-2 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Concessionnaire sauf de matériels de transport routier
- Annexe 8-1 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 :Mutation des fonds de commerce des étrangers aux tunisiens
- Annexe 7-1 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 :Facilitation du commerce extérieur
- Annexe 6-4 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Attestation d'exposant
- Annexe 6-3 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Attestation pour faciliter les formalités d'obtention de visa
- Annexe 6-2 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Attestation de dépôt de déclaration d'une société de commerce international
- Annexe 6-1 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Décision pour l'obtention des avantages et indemnités du fonds de promotion des exportations
- Annexe 5-2 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Procès-verbal d'agréage de stations de conditionnement des fruits et légumes frais
- Annexe 5-1 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 :Certificat de contrôle de la qualité à l'exportation
- Annexe 4-1 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Autorisation du commerce extérieur
- Annexe 3-2 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Octroi de la carte professionnelle d'artisan étranger
- Annexe 3-1 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Octroi de la carte professionnelle d'artisan
- Annexe 2-9 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Décision de refoulement ou de destruction
- Annexe 2-8 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Autorisation de mise à la consommation
- Annexe 2-7 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Autorisation provisoire d'enlèvement
- Annexe 2-6 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Attestation de vérification d'instruments de mesure
- Annexe 2-5 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Décision d'approbation de modèle
- Annexe 2-4 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Accusé de réception d'instruments de mesure
- Annexe 2-3 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Attestation de conformité
- Annexe 2-2 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Certificat de jaugeage
- Annexe 2-1 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Certificat d'étalonnage
- Annexe 1-4 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Renouvellement de la carte de commerçant étranger
- Annexe 1-3 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Octroi de la carte de commerçant pour étranger
- Annexe 1-2 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 :Autorisation d'exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter
- Annexe 1-1 à l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 : Agrément de concessionnaire de matériels de transport routier