Loi
Loi n° 2002-23 du 14 février 2002,complétant la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999 promulguant le code des hydrocarbures et complétant et modifiant le code des hydrocarbures
قانون عدد 23 لسنة 2002 مؤرخ في 14 فيفري 2002 يتعلق باتمام القــانون عدد 93 لسنة 1999 المؤرخ في 17 اوت 1999 المتعلق بإصدار مجلة المحروقات وبإتمام وتنقيح مجلة المحروقات
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 35
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés
- Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Sept : Du régime fiscal, douanier, de change et de commerce extérieur
- Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Six : Du régime spécial de participation de l’entreprise nationale
- Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Quatre : De l’exploitation des hydrocarbures
- Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Deux : De la prospection
- Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Premier : Dispositions générales et définitions
- Loi de finances pour l’année 2020 : Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020
- Décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013, portant modification du décret n° 2000 - 713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures
Voir plus (27)
- Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014
- Taux de l'impôt sur les sociétés
- Décret n° 2009-2964 du 5 octobre 2009, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d 'hydrocarbures dit permis « Louza » et ses annexes
- Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juillet 2009, portant institution d’un permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Kasserine »
- Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juillet 2009, portant institution d’un permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Telemzane »
- Décret n° 2009-2965 du 5 octobre 2009, portant application des dispositions de l'article 22 (ter) de la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières dans le domaine de conclusion de marchés relatifs aux activités de prospection, de recherche, de développement, de production et d'exploitation des hydrocarbures dans le cadre du permis dit « Nord des Chotts »
- Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 mai 2007, portant institution d’un permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « El Fahs »
- Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable, du 8 mars 2006, portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges
- Loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006, relative à la réduction des taux de l’impôt et à l’allégement de la pression fiscale sur les entreprises
- Permis Sud Remada convention et annexes entre l'Etat tunisien et l'entreprise tunisienne d’activités pétrolières et storm ventures international inc. mai 2005 : Convention portant autorisation de recherche et d'exploitation des gisements d’hydrocarbures
- Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 10 avril 2004, portant admission de la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Adam" au bénéfice des dispositions prévues par l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 août 1999 portant promulgation du code des hydrocarbures
- Loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,complétant et modifiant le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999
- Annexe à la note commune N° 29/2003
- Note commune N° 17/2003 : Commentaire des dispositions des articles 45 à 51 de la loi n° 2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003
- Loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures
- Code des Hydrocarbures 2019 : Titre Sept : Du régime fiscal, douanier, de change et de commerce extérieur (non disponible)
- Code des Hydrocarbures 2019 : Titre Six : Du régime spécial de participation de l’entreprise nationale (non disponible)
- Code des Hydrocarbures 2019 : Titre Quatre : De l’exploitation des hydrocarbures (non disponible)
- Code des Hydrocarbures 2019 : Titre Deux : De la prospection (non disponible)
- Code des Hydrocarbures 2019 : Titre Premier : Dispositions générales et définitions (non disponible)
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2022: Chapitre II : Impôt sur les sociétés (non disponible)
- Décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013, portant modification du décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures. (non disponible)
- Code des hydrocarbures 2011 : Titre sept : Du régime fiscal, douanier, de change et de commerce extérieur (non disponible)
- Code des hydrocarbures 2011 : Titre six : Du régime spécial de participation de l'entreprise nationale (non disponible)
- Code des hydrocarbures 2011 : Titre quatre : De l'exploitation des hydrocarbures (non disponible)
- Code des hydrocarbures 2011 : Titre Deux : De la prospection (non disponible)
- Code des hydrocarbures 2011 : Titre Premier : Dispositions générales et définitions (non disponible)
Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2008-15 du 18 février 2008 ,modifiant et complétant le code des hydrocarbures promulgués par la loi n ° 99 - 93 du 17 août 1999
- Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 10 avril 2004, portant admission de la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Adam" au bénéfice des dispositions prévues par l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 août 1999 portant promulgation du code des hydrocarbures
- Loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,complétant et modifiant le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999
- Loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures