Décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de…

Textes visés 1

Décret gouvernemental n° 2018-12 du 10 janvier 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017 - 93 du 19 janvier 2017 portant prorogation du délai accordé aux associations des microcrédits pour se conformer au décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de micro finance Décret gouvernemental · 10 janvier 2018

Textes qui citent ce texte 11

Loi n° 2014-46 du 24 juillet 2014, modifiant le décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de micro finance Loi · 24 juillet 2014
Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations Décret-loi · 24 septembre 2011
Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics Décret-loi · 23 mars 2011
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 28 juillet 2010, portant l’octroi systématique, à certains contrats de franchise, de l'autorisation prévue par l'article 6 de la loi n° 91 - 64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix Arrêté · 28 juillet 2010
Loi n° 2006-19 du 2 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001 - 65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit Norme · 2 mai 2006
Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel Loi organique · 27 juillet 2004
Arrêté du ministre des finances du 10 septembre 2004, portant fixation des montants prévus aux articles 70, 74 et 76 de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent Arrêté · 10 septembre 2004
Loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la repression du blanchiment d'argent Loi · 10 décembre 2003

Voir plus (3)

Textes liés 15

Code des assurances 2025 Code · 1 janvier 2025
Loi n° 2014-46 du 24 juillet 2014, modifiant le décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de micro finance Loi · 24 juillet 2014
Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations Décret-loi · 24 septembre 2011
Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics Décret-loi · 23 mars 2011
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 28 juillet 2010, portant l’octroi systématique, à certains contrats de franchise, de l'autorisation prévue par l'article 6 de la loi n° 91 - 64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix Arrêté · 28 juillet 2010
Loi n° 2006-19 du 2 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001 - 65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit Norme · 2 mai 2006
Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel Loi organique · 27 juillet 2004
Arrêté du ministre des finances du 10 septembre 2004, portant fixation des montants prévus aux articles 70, 74 et 76 de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent Arrêté · 10 septembre 2004

Voir plus (7)

Loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la repression du blanchiment d'argent Loi · 10 décembre 2003
Loi n° 2002-37 du 1 er avril 2002, modifiant et complétant le code des assurances, promulgué par la loi n° 92 - 24 du 9 mars 1992, telle que complétée par la loi n° 94 - 10 du 31 janvier 1994 et la loi n° 97 - 24 du 28 avril 1997 Loi · 1 avril 2002
Loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales Loi · 3 novembre 2000
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances Loi · 9 mars 1992
Loi organique n° 99-67 du 15 juillet 1999, relative aux micro-crédits accordés par les associations (non disponible)
Loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix (non disponible)
Loi n° 2005-60 du 18 juillet 2005, modifiant et complétant la loi n° 91 - 64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix (non disponible)