Circulaire Texte consolidé
Circulaire aux intermédiaires agrées n°2016-08 du 30 décembre 2016 : Les allocations pour voyages d’affaires
منشور إلى الوسطاء المقبولين عدد 8 لسنة 2016 : منح أسفار الأعمال
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Textes qui citent ce texte 6
- Décret gouvernemental n° 2017-393 du 28 mars 2017, modifiant et complétant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
- Décret n° 97-1738 du 3 septembre 1997, modifiant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, et portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993
- Décret n° 95-1128 du 28 juin 1995, modifiant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, et portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993
- Décret n° 93-1696 du 16 août 1993 , modifiant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993
- Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
Annexes 7
- Annexe n°1 à la circulaire aux intermédiaire agrées n°2016-08 DU 30 Décembre 2016
- Annexe n° 7 à la circulaire aux intermédiaires agrées n° 2016-8 du 30 décembre 2016 (non disponible)
- Annexe n° 6 à la circulaire aux intermédiaires agréés n° 2016-8 du 30 décembre 2016: dessin d'enregistrement des allocations pour voyages d'affaires (non disponible)
- Annexe n° 5 à la circulaire aux intermédiaires agrées n° 2016-8 du 30 décembre 2016 : décompte annuel « allocation pour voyages d’affaires» (ava) (non disponible)
- Annexe n°4 à la circulaire aux intermédiaires agrées n°2016-8 DU 30 Décembre 2016 (non disponible)
- Annexe n°3 à la circulaire aux intermédiaires agrées n°2016-8 DU 30 Décembre 2016 (non disponible)
- Annexe n°2 à la circulaire aux intermédiaires agrées n°2016-8 DU 30 Décembre 2016 (non disponible)