Code
Code de Commerce 2024 : Livre 3: De la lettre de change, du billet a ordre et du chèque : Chapitre 3 : Du chèque
المجلة التجارية 2024 : الكتاب الثالث : في الكمبيالة وسند الأمر والشيك : الباب الثالث : في الشيك
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Textes qui citent ce texte 7
- Note commune n°21/2024 : Impact de la loi n° 2024-41 du 2 août 2024 modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce, et ce, sur la déduction des intérêts des crédits destinés à l’acquisition ou à la construction d’une seule habitation prévue à l’article 26 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2015
- Loi n° 2007-37 du 4 juin 2007, modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce
- Loi n° 2000-61 du 20 juin 2000, modifiant et complétant certains articles du code de commerce
- Loi n° 96-28 du 3 avril 1996, modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce
- Loi n° 88-100 du 18 août 1988 modifiant et complétant le code de commerce
- Loi n° 85-82 du 11 août 1985 modifiant et complétant certains articles du code du commerce
- Loi N° 77-46 du 2 juillet 1977, modifiant le code de commerce