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Code de procédure civile et commerciale 2020 : Titre VII : De l'arbitrage

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Code P C C 2020 / T 71 janvier 2020

Texte intégral du code disponible Code de procédure civile et commerciale — Édition revue et corrigée le 23 décembre 2015 Lire le code article par article →
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TITRE VII DE L'ARBITRAGE Les dispositions des articles 258 à 284 du présent titre ont été abrogées par l'article 3 (1) de la loi n° 93-42 du 26 avril 1993, portant promulgation du code de l'arbitrage.   ----------------------- (1) Cet article dispose en outre que : "Toutefo

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