مذكرة خاصة عدد 288 بتاريخ 5 فيفري 2016 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم بمقتضى مكتوبكم أن الشركة المصدرة كليا "S" أنجزت عملية بيع سلع ذات المنشأ الأجنبي لفائدة شركة تجارية تعمل في السوق المحلية، وطلبتم التأكيد على أن عملية البيع المذكورة لا تخضع للأداء على
Prise de position
Ventes sur le marché local réalisées par une entreprise totalement exportatrice
عملية البيع في السوق المحلية التي تنجزها المؤسسات المصدرة كليا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- النظام الجبائي لعملية بيع في السوق المحلية لشركة مصدرة كليا
- Retenue à la source au titre des ventes des sociétés totalement exportatrices sur le marché local
- Retenue à la source au titre des ventes des sociétés totalement exportatrices sur le marché local
- Retenue à la source au titre des ventes locales d'une société totalement exportatrice
- Ventes sur le marché local qu’une entreprise totalement exportatrice est autorisée à effectuer