Décret n° 2024-57 du 11 janvier 2024, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage Raghai et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
أمر عدد 57 لسنة 2024 مؤرخ في 11 جانفي 2024 يتعلق بإحداث وحدة تصرف حسب الأهداف لإنجاز مشروع سدّ الرغاي وبضبط تنظيمها وطرق سيرها
D 2024/ 57·11 janvier 2024·JORT n° 073 du 19 janvier 2024
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.