Code
Code des assurances 2025 : Titre 2 : Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances : Chapitre 1 : Les entreprises d’assurances et les entreprises de réassurances
مجلة التأمين 2025 : العنوان الثاني : تنظيم المهن الخاصة بقطاع التأمين : الباب الأول: مؤسسات التأمين ومؤسسات إعادة التأمين
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.
Textes qui citent ce texte 7
- Loi n° 2014-47 du 24 juillet 2014, amendant et complétant le code des assurances
- Loi n° 2008-8 du 13 février 2008 modifiant et complétant le code des assurances
- Loi n° 2008-8 du 11 février 2008 modifiant et complétant le code des assurances
- Régime fiscal des SICAF créées dans le cade de la loi n° 1985-108 portant encouragement des organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents
- Loi n° 2002-37 du 1 er avril 2002, modifiant et complétant le code des assurances, promulgué par la loi n° 92 - 24 du 9 mars 1992, telle que complétée par la loi n° 94 - 10 du 31 janvier 1994 et la loi n° 97 - 24 du 28 avril 1997
- Loi n° 85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d'organisme financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents
- Décret-loi n° 61-14 du 30 août 1961,relatif aux conditions d'exercice de certaines activités commerciales