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Code des assurances 2025 :Titre 7 : L'assurance Takaful : Chapitre 2 : Gestion financière et comptable des entreprises d'assurance Takaful

مجلة التأمين 2025 :العنوان السابع : التأمين التكافلي: البـاب الثاني :التصرف المالي والمحاسبي لمؤسسات التأمين التكافلي

Code A /2025 / T 7 / CH 21 janvier 2025

Texte intégral du code disponible Code des assurances — Édition revue et corrigée le 5 février 2020 Lire le code article par article →

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Article 209 L'entreprise d'assurance Takaful doit tenir séparément des comptes financiers et comptables comme suit : - un compte relatif au placement du capital des actionnaires de l'entreprise d'assurances Takaful, - un compte relatif au fonds des adhérents ou plusieurs comptes selon les branches

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