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Code des télécommunications 2024 : Chapitre premier: Des dispositions générales

مجلة الاتصالات 2024 : الباب الأول : في الأحكام العامة

Code T /2014 / CH 11 janvier 2024

Article premier Le présent code a pour objet l’organisation du secteur des télécommunications. Cette organisation comprend : • l’installation et l’exploitation des réseaux de télécommunications, • la fourniture des « services universels » (Remplacé

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Textes qui citent ce texte 2

Loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, modifiant et complétant le code des télécommunications Loi · 12 avril 2013
Loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, modifiant et complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001 - 1 du 15 janvier 2001 Loi · 8 janvier 2008

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