Loi Texte consolidé

Loi n° 2005-82 du 15 août 2005, portant création d’un système de maîtrise de l’énergie

قانون عدد 82 لسنة 2005 مؤرخ في 15 أوت 2005 يتعلق بإحداث نظام التحكم في الطاقة

L 2005/8215 août 2005JORT n° 65 du 16 août 2005

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Modifiée par : - Loi n° 2006 -85 du 25 décembre 2006,portant loi de finances pour l'année 2007 - Loi n° 2014 -54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014 - Loi n° 2015 -53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’ann

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Décret n° 2009-2269 du 31 juillet 2009, portant modification du décret n° 2004 - 2144 du 2 septembre 2004, fixant les conditions d’assujettissement des établissements consommateurs d’énergie à l’audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l’audit et les catégories de projets consommateurs d’énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d’exercice de l’activité des experts-auditeurs Décret · 31 juillet 2009
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