Code
Code de procédure civile et commerciale 2020 : Titre VIII :Des voies d’exécution : Chapitre VII : De la saisie et de la vente des valeurs mobilières et des parts sociales
مجلة المرافعات المدنية والتجارية 2020 : ﺍﻟﺠﺯﺀ ﺍﻟﺜﺎﻤﻥ : ﻓﻲ ﻭﺴﺎﺌل ﺍﻟﺘﻨﻔﻴﺫ : ﺍﻟﺒﺎﺏ ﺍﻟﺴﺎﺒﻊ : ﻓﻲ ﻋﻘﻠﺔ ﺍﻷﻭﺭﺍﻕ ﺍﻟﻤﺎﻟﻴﺔ ﻭﺤﺼﺹ ﺍﻟﺸﺭﻜﺎﺀ ﻭﺒﻴﻌﻬﺎ
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