Décret
Décret n° 2003-2641 du 29 décembre 2003, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004
أمر عدد 2641 لسنة 2003 مؤرخ في 29 ديسمبر 2003 يتعلق بتوزيع اعتمادات ميزانية الدولة المفتوحة بمقتضى القانون عدد 80 لسنة 2003 المؤرخ في 29 ديسمبر 2003 المتعلق بقانون المالية لسنة 2004
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Textes qui citent ce texte 4
- Note commune n° 2/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement du montant des créances douteuses admis en déduction pour les établissements de crédit ayant la qualité de banque
- Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973
- Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique