Décret
Décret n° 2008-3824 du 15 décembre 2008, portant modification du décret n° 2007 - 4150 du 27 décembre 2007 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008, telle que modifiée par la loi n° 2008 - 76 du 15 décembre 2008 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2008
أمر عدد 3824 لسنة 2008 مؤرخ في 15 ديسمبر 2008 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 4150 لسنة 2007 مؤرخ 27 ديسمبر 2007 يتعلق بتوزيع اعتمادات ميزانية الدولة المفتوحة بمقتضى القــانون عدد 70 لسنة 2007 المؤرخ في 27 ديسمبر 2007 المتعلق بقانون المالية لسنة 2008، كما تم تنقيحه بالقــانون عدد 76 لسنة 2008 المؤرخ في 15 ديسمبر 2008 والمتعلق بقانون المالية التكميلي لسنة 2008
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Textes visés 4
- Décret n° 2009-3284 du 2 novembre 2009, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées pour l'année 2008 à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »
- Décret n° 2009-736 du 16 mars 2009, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d’article à article au titre du budget de l’Etat pour l’année 2008
- Décret n° 2007-4150 du 27 décembre 2007, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008
- Loi de finances pour l’année 1984 : Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984
Textes qui citent ce texte 6
- Loi de finances complémentaire pour l’année 2008 :Loi n° 2008-76 du 15 décembre 2008, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2008
- Note commune N° 2/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’exonération des contrats d’assurance relatifs aux risques agricoles et de pêche de la taxe unique sur les assurances
- Décret n° 2007-4150 du 27 décembre 2007, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008
- Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008
- Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique