Circulaire
Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2021-05 : Cadre de gouvernance des banques et des établissements financiers
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2018-35 du 11 juin 2018, relative à la responsabilité sociétale des entreprises
- Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
- Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier
Annexes 3
- Annexe 3 à la circulaire n°2021-05 du 19 août 2021 : Modifiant l’annexe i à la circulaire n°2017-06 relative au reporting comptable, prudentiel et statistique à la banque centrale de Tunisie
- Annexe 2 à la circulaire n° 2021-05 du 19 août 2021 : Déclaration sur l’honneur
- Annexe 1 à la circulaire n°2021-05 du 19 août 2021 : Curriculum vitae