Annexe a l’arrêté du ministre des finances, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marche financier relatif a l’appel public a l'épargne
ملحق للقرار المتعلق بالتأشير على التنقيحات المدخلة على ترتيب هيئة السوق المالية المتعلق بالمساهمة العامة
ANX·24 septembre 2005·JORT n° 79 du 4 octobre 2005
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe collège du Conseil du Marché Financier,
Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier et notamment ses articles 29 et 31 ;
Vu le règlement du Conseil du Marché Financier relatif à l'appel public à l'épargne, approuv&e
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