Loi En vigueur L 60/30 / T 1 / CH 5 · 14/12/1960

Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale : Titre 1 : Dispositions générales : Chapitre 5 : Dispositions communes

JORT #57 · 13/12/1960

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Section I Champ d'application Art 34(Modifié par l'art.1 de la loi n° 81-5 du 12 février 1981) Bénéficient des régimes de sécurité sociale prévus par la présente loi : 1. Les personnels salariés de tous les établissements industriels et commerciaux,

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