Décret
Décret n° 2003-2669 du 29 décembre 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier
أمر عدد 2669 لسنة 2003 مؤرخ في 29 ديسمبر 2003 يتعلق بضبط تركيبة اللجنة الاستشارية للصيد والمحافظة على المصيد وطريقة سيرها
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2002-2129 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche
- Loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier