Code Texte consolidé
Code de la fiscalité locale 2024 : Chapitre 2 : Taxe sur les terrains non bâtis
مجلة الجباية المحلية 2024 : الباب الثاني المعلوم على الأراضي غير المبنية
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.
Textes qui citent ce texte 2
- Annexe N°3 à la note commune N°3/2015 : Liste des paradis fiscaux concernés par les dispositions de l’article 44 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014
- Note commune N° 01/2015 : Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 relatives à l'élargissement de l'assiette du calcul du minimum d'impôt et à l'augmentation de son taux et les dispositions de l