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Règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis : Titre V : Les ventes sur adjudication

الترتيب العام لبورصة الأوراق المالية بتونس : العنوان الخامس : البيوعات بواسطة التبتيت

Rég 1997/T 513 février 1997

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SOUS-TITRE 1  LES VENTES JUDICIAIRES Chapitre 1 Les ventes judiciaires de valeurs mobilières de sociétés faisant appel public à l'épargne Article 186 Les ventes de valeurs mobilières en exécution de décisions judiciaires sont réalisées sous la responsabi

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