Texte consolidé
Règlement du conseil du marché financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers : Préambule : Dispositions générales
ترتيب هيئة السوق المالية المتعلق بمؤسسات التوظيف الجماعي في الأوراق المالية وبالتصرف في محافظ الأوراق المالية لفائدة الغير : توطئة : أحكام عامة
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2012-891 du 24 juillet 2012, portant application des dispositions de l'article 22 ter et l'article 22 quater du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété et modifié par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011 99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des condition
- Décret n° 2006-1294 du 8 mai 2006, portant application des dispositions de l’article 23 de la loi n° 2005 - 96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières
- Loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières