Règlement du conseil du marché financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers : Titre premier : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
ترتيب هيئة السوق المالية المتعلق بمؤسسات التوظيف الجماعي في الأوراق المالية وبالتصرف في محافظ الأوراق المالية لفائدة الغير : العنوان الأوّل : مؤسّسات التوظيف الجماعي في الأوراق الماليّة
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2012-2945 du 27 novembre 2012, portant application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 88 - 92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement, et l'article 22 quinquies du code des organismes de placement collectif
- Décret n° 2005-2603 du 24 septembre 2005, portant application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005 relative aux fonds d’amorçage
- Loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005, relative aux fonds d’amorçage