Guide de déontologie et de gestion destine aux OPC et aux gestionnaires d’OPC : Troisième partie : guide de gestion destine aux gestionnaires de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2012-2945 du 27 novembre 2012, portant application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 88 - 92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement, et l'article 22 quinquies du code des organismes de placement collectif
- Décret n° 2005-3144 du 6 décembre 2005, portant modification du décret n° 2001 - 2728 du 20 novembre 2001, relatif aux conditions d’inscription des valeurs mobilières et aux intermédiaires agréés pour la tenue des comptes en valeurs mobilières
- Loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières
- Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier