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Règlement CGA n° 01/2019 du 29 avril 2019 fixant les procédures de retrait d’agrément accordé pour exercer la profession d’intermédiaire d'assurance

Rég 01/201929 avril 2019

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Le président du Collège du CGA, Vu le Code des assurances tel que promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété et notamment les articles 69 à 78 et 187 ; Et le décret n° 92-2259 du 31 décembre 1992 fixant

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