Annexe au Règlement CGA n° 02/2018 du 02 avril 2018 : Le contenu du fichier d’information

ملحق للترتيب عدد 2018/02 المؤرخ في 02 أفريل 2018 :محتوى ملف الاعلام

ANX2 avril 2018

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Texte principal 1

Règlement CGA n° 02/2018 du 02 avril 2018 relatif à l'obligation à la charge des sociétés d'assurance et de réassurance d'informer de toute nomination qu'elles projettent de faire au sein de leurs structures d'administration, de gestion et de contrôle 2 avril 2018