Cahier de charge
Cahier des charges fixant les conditions et les modalités d’aménagement, de réalisation et d’exploitation des parcs urbains par les privés sur les immeubles dont ils sont propriétaires
كراس شروط يتعلق بضبط شروط وطرق تهيئة وإنجاز واستغلال المنتزهات الحضرية من قبل الخواص على العقارات الراجعة لهم بالملكية
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.