Loi Texte consolidé

Loi n° 91-63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire

قانون عدد 63 لسنة 1991 مؤرخ في 29 جويلية 1991 يتعلق بالتنظيم الصحي

L 1991/6329 juillet 1991JORT n° 55 du 6 août 1991

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Modifié par : - Loi n° 2001-13 du 30 janvier 2001 - Décret n° 2008-2342 du 16 juin 2008 - Décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022 Au nom du peuple: La chambre des députés ayant adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur s

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Textes visés 1

Note commune N° 24/1999 : Régime fiscal applicable aux Etablissements Publics de Santé (EPS) régis par la loi n° 91 - 6 3 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire Note commune · 1 janvier 1999

Textes qui citent ce texte 4

Décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, complétant la loi n° 91 - 63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire Loi · 22 août 2022
Décret n° 2008-2342 du 16 juin 2008, relatif au conseil supérieur de la santé publique Décret · 16 juin 2008
Loi n° 2001-13 du 30 janvier 2001, relative à la suppression d'autorisations administratives délivrées par les services du ministère de la santé publique dans les diverses activités qui en relèvent Loi · 30 janvier 2001
Loi n° 87-29 du 12 juin 1987, relative au régime de l'assistance médicale gratuite Décret · 12 juin 1987

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