Loi
Loi n° 92-83 du 3 août 1992 relative à la santé mentale et aux conditions d’hospitalisation pour cause de troubles mentaux
قانون عدد 83 لسنة 1992 المؤرخ في 3 أوت 1992 يتعلق بالصحة العقلية وبشروط الإيواء في المستشفى بسبب اضطرابات عقلية
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 4
- Décret n° 2010-2200 du 6 septembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 93 - 1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés
- Décret n° 2008-3905 du 15 décembre 2008, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion de la santé mentale
- Loi n° 2004-40 du 3 mai 2004, modifiant et complétant la loi n° 92 - 83 du 3 août 1992, relative à la santé mentale et aux conditions d'hospitalisation en raison de troubles mentaux
- Décret n° 99-2833 du 21 décembre 1999 complétant le Décret 93- 1915 du 31 août 1993 fixant les structures et les spécialités, ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés