Décret n° 90-1402 du 3 septembre 1990, déterminant les conditions d'information médicale et scientifique

Modifié par les Décrets suivants :  - Décret n° 92-1394 du 27 juillet 1992 - Décret n° 2000-1283 du 13 juin 2000 - Décret n° 2001-1077 du 14 mai 2001 Le Président de la République  Sur proposition du ministre de la santé publique;