Décret
Décret n° 2006-37 du 3 janvier 2006, complétant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
أمر عدد 37 لسنة 2006 مؤرخ في 3 جانفي 2006 يتعلق بإتمام الأمــر عدد 2061 لسنة 1990 المؤرخ في 10 ديسمبر 1990 المتعلق بتنظيم معهد النهوض بالمعاقين
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 8
- Décret n° 2010-188 du 1er février 2010, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990 portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger et du ministre de la santé publique du 11 avril 2007, fixant les conditions et les procédures de création des établissements privés spécialisés dans l’hébergement et la prise en charge des personnes handicapées
- Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, du ministre de la santé publique, du ministre de l’éducation et de la formation et du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 21 avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la fixation des modalités de création des établissements privés d’éducation spéciale, de réhabilitation et de formation professionnelle pour les personnes handicapées, de leur organi
- Décret n° 2002-888 du 22 avril 2002, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Décret n° 96-1419 du 12 août 1996, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Décret n° 94-532 du 7 mars 1994, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les modalités de création des établissements spécialisés dans l'éducation, la réadaptation et la formation professionnelle des handicapés et de leur organisation et fonctionnement (non disponible)
Textes qui citent ce texte 13
- Décret n° 2005-158 du 26 janvier 2005, fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 22 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005
- Décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger
- Loi de finances pour l’année 2005 :Loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005
- Décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003, modifiant et complétant le décret n° 99 - 12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973
- Décret n° 2002-888 du 22 avril 2002, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Voir plus (5)
- Loi n° 99-29 du 5 avril 1999, portant modification de la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique
- Décret n° 96-1419 du 12 août 1996, modifiant le décret n° 90 - 2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique