Loi
Loi n° 2008-32 du 13 mai 2008 modifiant et complétant la loi n° 73 - 55 du 3 août 1973 portant organisation des professions pharmaceutiques
قانون عدد 32 لسنة 2008 المؤرخ في 13 ماي 2008 يتعلق بتنقيح وإتمام القــانون عدد 55 لسنة 1973 المؤرخ في 3 أوت 1973 والمتعلق بتنظيم المهن الصيدلية
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Textes visés 13
- Arrêté de la ministre des finances et du ministre de la santé du 24 mai 2023, modifiant et complétant l'arrêté du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique, pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques
- Avenant n° 3 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie
- Annexe 4 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations exceptées du principe du silence
- Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi
- Loi n° 2010-30 du 7 juin 2010, modifiant la loi n° 73 - 55 du 3 août 1973 portant organisation des professions pharmaceutiques
- Arrêté du ministre de la santé publique du 11 novembre 2009, portant modification de l'arrêté du 17 février 1987, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément pour l'octroi d'une licence d'exploitation des établissements de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine
- Arrêté du ministre de la santé publique du 28 avril 2009, modifiant l’arrêté du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d’ouverture et de fermeture des officines de détail
- Arrêté du ministre de la santé publique du 1er octobre 2009, fixant la quantité du substances du tableau -B- que doit détenir tout établissement de grossiste répartiteur en pharmacie et toute officine de détail en guise de stock minimum
Voir plus (5)
- Arrêté du ministre de la santé publique du 28 avril 2009, portant modification de l’arrêté du 15 décembre 1990, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission de contrôle de la publicité pour les médicaments destinés à la médecine humaine
- Décret n° 2008-2704 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et les modalités de collecte des médicaments provenant des dons et leur distribution à titre gratuit par les associations autorisées à exercer cette activité
- Décret n° 2008-2704 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et les modalités de collecte des médicaments provenant les dons et leur distribution à titre gratuit par les associations autorisées à exercer cette activité
- Loi n° 73-55 du 3 Août 1973, organisant les professions Pharmaceutiques
- 11. Des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère de la Santé (non disponible)